Fédération Territoriale des
MFR Occitanie - Méditerranée
Formations en alternance de la 4ème au BTS

STATUT APPRENTI

      Les MFR proposent des formations par alternance par apprentissage ou par voie scolaire.

Le CFA des MFR Occitanie-Méditerranée : 8 MFR "antennes" du CFA

Le contrat d’apprentissage
est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.


(Rémunération sur la base du SMIC au 01/01/2018)
Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire. Dans certaines branches, en application de la convention collective, dont dépend l'entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.

+ d'infos sur notre livret synthèse sur l'apprentissage à télécharger 
:


Pour signer un contrat d'apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger au format Pdf ou directement en ligne en créant un compte sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr

Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires à télécharger : 

Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).

Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Autres dispositions

Le maître d’apprentissage peut être le chef d'entreprise ou un salarié de l'entreprise. Celui-ci doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.

L’entreprise peut bénéficier de certains avantages.

Exonération partielle des charges sociales.
Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.
Crédit d’impôt…
L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.

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