Fédération Territoriale des
MFR Occitanie - Méditerranée
Formations en alternance de la 4ème au BTS

STATUT SCOLAIRE

STATUT SCOLAIRE




Les MFR proposent des formations par alternance par
 voie scolaire ou par apprentissage.

 
Elles ont toutes la même caractéristique : une partie de la formation se déroule en entreprise, une autre partie à la MFR.

Le maître de stage a un rôle de formateur à part entière.

Les Maisons familiales rurales mettent en œuvre des formations scolaires par alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle. Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de formation en stage, les semaines de formation à la Maison familiale rurale et les vacances scolaires.

Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…


Les différents types de stage   

Pour les jeunes de 4e, 3e et DIMA, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation ».
Pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel ».
Pour les élèves en BTSA, il s'agit de « stages de l'enseignement supérieur ».

Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…


La gratification du stagiaire

Stage d’initiation (les élèves des classes de 4e, 3e et DIMA) : gratification facultative.
Période de formation en milieu professionnel (CAPA, Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.
Stage de l'enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.



Horaires de stage

La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans).

Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.

En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.


Assurance

Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.

L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.


Nombre de stagiaires dans l’entreprise

Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.

Autres dispositions

L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit inscrire le stagiaire dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci. Elle doit également mettre en place un système de décompte de la durée de présence du stagiaire.

Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.



                                                     
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